3.À l’égard de la partie du projet visé à l’article 1, ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et édicte à cette fin des règles d’urbanisme spécifiques de la manière suivante :1°tous les usages, tous les bâtiments, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les aménagements du réseau ou ceux qui le desservent, tels un terminus, un pôle d’échange, une station de surface ou souterraine, un centre d’exploitation et d’entretien, un bâtiment utilitaire, un Parc-O-Bus, un ouvrage d’art, un édicule, une vélostation, un bassin de rétention et leurs accessoires, sont autorisés partout dans l’aire d’application illustrée aux plans de l’annexe I;
2°les normes relatives aux objets suivants ne s’appliquent pas à l’égard des usages, bâtiments, constructions, ouvrages et aménagements visés au paragraphe 1° :a)les normes relatives aux usages ou constructions temporaires ou saisonniers prévues, notamment, au chapitre IV. De plus, un bâtiment temporaire ou une roulotte de chantier servant à la réalisation du projet visé à l’article 1 peut être localisé à l’extérieur du site d’intervention;
b)les normes relatives au lotissement prévues, notamment, au chapitre IX, à l’exception des articles 318 et 319 et de la section II;
c)les normes relatives à l’implantation d’un bâtiment principal prévues, notamment, au chapitre X, à l’exception de la section IV;
d)les normes relatives aux constructions et aménagements accessoires prévues, notamment, au chapitre XI;
e)les normes relatives au stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules prévues, notamment, au chapitre XII;
f)les normes relatives à l’architecture des bâtiments prévues, notamment, au chapitre XIII;
g)les normes relatives à la forêt urbaine prévues, notamment, au chapitre XIV;
h)les normes relatives aux zones de contraintes prévues, notamment, au chapitre XV, à l’exception de la section II;
i)les normes relatives à l’affichage prévues, notamment, au chapitre XVI;
j)les normes relatives aux plans d’implantation et d’intégration architecturale prévues, notamment, au chapitre XIX.
